Du notariat à la magistrature : les qualités qui font la différence

Avril 2023 : Thème des perspectives en droit notarial

Par Laurianne Faubert, étudiant.e en droit

Gagnant.e de la 2e place du Concours d'écriture 2023

Blog du CDN | Comité de droit notarial de l'Université de Montréal

Le 15 mars dernier, une nouvelle perspective s’est ajoutée pour les notaires : désormais, ces juristes, après 10 ans de pratique, pourront devenir juges à la Cour du Québec, mais également des juges de paix magistrats[1]. Grâce à leurs compétences multiples et à leurs nombreuses qualités, ces juristes feront certainement d’excellents juges.

Les notaires accompagnent leurs clients dans toutes les sphères de leur vie. Que l’on pense à l’achat d’une première maison, d’un mariage, de la perte d’autonomie d’un proche ou d’un décès, ces conseillers juridiques hors pair répondent toujours présent pour accompagner leurs clients dans ces étapes heureuses, mais parfois désolantes. Ceux-ci, en raison de leur grande expertise, peuvent également devenir des médiateurs accrédités, mettant ainsi leur spécialité de prévention des conflits à bon escient.

Les notaires : des juristes qualifiés

De toute évidence, les notaires sont des experts dans de nombreux domaines et exercent leur pratique dans des champs diversifiés. Ils ont notamment de nombreuses connaissances en fiscalité, en droit municipal, en sûretés, en successions et en droits de la personne. Ils seront alors un apport indéniable au système de justice québécois en tant que juges, et ce, en utilisant leur savoir-faire indéniable. D’ailleurs, étant des conseillers juridiques, ils représentent quotidiennement leurs clients en leur fournissant des recommandations à la hauteur de leurs demandes. Ainsi, ces multiples expériences professionnelles en feront des candidats qualifiés, dotés d’un bagage professionnel et humain à ne pas négliger.

De plus, n’oublions pas que ces juristes détiennent une solide formation juridique : non seulement ils ont complété un baccalauréat en droit, mais également une maîtrise en droit notarial. Ils possèdent alors une connaissance du Code de procédure civile, qu’ils utilisent par ailleurs couramment dans leur pratique. En fait, ils exercent un rôle notable dans la conduite de procédures non contentieuses, notamment en étant aptes à présenter au tribunal une demande d’homologation d’un testament non notarié, de changement de nom, d’ouverture d’un régime de protection et ainsi de suite.

Les notaires sont ainsi, en raison de leur formation juridique des plus complètes, entièrement en mesure de comprendre les tenants et aboutissants de la procédure civile. Ainsi, il ne fait nul doute qu’en raison de ces multiples compétences, les notaires sauront rendre des jugements de qualité avec perspicacité et pondération.

L'impartialité au coeur de la magistrature

Les notaires sont impartiaux, ce qui fait d’eux d’excellents candidats pour la position de juge. En effet, ils sont des officiers publics, par ailleurs soumis au Code de déontologie des notaires. Ils doivent ainsi, dans leur mission, servir l’intérêt public et agir comme des conseillers désintéressés, francs et honnêtes envers leurs clients[2]. Cela les rapproche donc sans contredit de la mission du juge, qui doit lui aussi agir sans parti pris.

La confiance du public, un nécessaire

De plus, les notaires sont reconnus comme étant des juristes de l’entente, et ce, en favorisant la prévention, la conciliation et la résolution des conflits dans l’exercice de leurs fonctions. Ces juristes s’inscrivent alors parfaitement dans la nouvelle mouvance du Code de procédure civile, désormais axé sur la prévention et le règlement des différends et des litiges, et ce, en aidant à désengorger les tribunaux, tout en favorisant l’accès à la justice[3]. Dotés de ce bagage de connaissances, ils pourront donc contribuer à l’efficacité, à la qualité et à la célérité de la justice québécoise dans leur rôle de juge.

D’ailleurs, n’oublions pas que les notaires bénéficient d’une haute confiance de la part de la population. Selon un sondage mené par la firme Léger, 85% de la population fait confiance aux notaires, ce qui en fait d’excellents candidats pour la magistrature[4]. Pourquoi une telle confiance? Notamment parce que les notaires sont des juristes de proximité. En effet, ils exercent un rôle prépondérant auprès des familles québécoises, en les accompagnant à diverses étapes clés de leur vie. Ces professionnels du droit, par leur grande accessibilité, assistent grandement leurs clients en leur permettant de prendre des décisions éclairées, augmentant ainsi la confiance de la population envers la profession.

Le notariat en évolution

Ainsi, toutes ces qualités font des notaires du Québec des candidats de choix pour devenir juges. Il s’agit certes d’une excellente avancée pour la profession notariale, qui pourra sans l’ombre d’un doute faire usage de ces compétences variées au profit du système de justice québécois.

Alors, tenez-le-vous pour dit : le notariat est une profession en constante évolution et les perspectives d’avenir sont des plus florissantes. Rappelons d’ailleurs que, depuis le 1er avril 2020, le notariat a vécu une véritable modernisation : l’ère du « notariat numérique » a été lancée[5]. Depuis maintenant trois ans, les notaires peuvent signer des actes notariés à distance, ce qui a insufflé un vent de jeunesse dans la pratique, tout en ouvrant un nouveau monde de possibilités pour la profession.

Bien que des considérations additionnelles soient requises par les notaires lors de la signature des actes notariés électroniques, notamment en devant s’assurer que les clients signent en toute connaissance de cause les documents, sans contrainte, il n’en demeure pas moins que ces juristes de l’entente dévoilent de plus en plus à la population québécoise leur aptitude à s’adapter avec brio aux besoins de la société.

*Des modifications mineures ayant trait aux erreurs grammaticales et syntaxiques ont été apportées à cet article.

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[1]Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec, Projet de loi n° 8 (Présentation – 2023-02-01), 1er sess., 43e légis. (Qc), en ligne : < https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux- parlementaires/projets-loi/projet-loi-8-43-1.html>. [2] Code de déontologie des notaires, c. N-3, r. 2, art. 1 et 7. [3] Code de procédure civile, c-25.01, disposition préliminaire. [4]Le Journal, « Sondage Léger : le baromètre des professions qui inspirent le plus confiance », journaldemontreal.com, 15 mars 2021, <https://www.journaldemontreal.com/2021/03/15/le- barometre-des-professions-qui-inspirent-le-plus-confiance>. [5] Auteur n.d., « Moderniser le notariat au temps du coronavirus », Droit-Inc, 6 avril 2020, [En ligne], <https://www.droit-inc.com/article26553-Moderniser-le-notariat-au-temps-du-coronavirus>.