Une bouée à la mer : le notariat à la rescousse

Avril 2023 : Thème des perspectives en droit notarial

Par Thomas Delisle, étudiant.e en droit

Gagnant.e de la 3e place du Concours d'écriture 2023

Blog du CDN | Comité de droit notarial de l'Université de Montréal

Notre système de justice en est à son dernier souffle : record de salles d’audience fermées, manque de personnel de soutien dans les tribunaux, délais exorbitants et baisse du budget fédéral alloué à la justice. En réponse à cette crise, le projet de loi no 8 du ministre de la Justice entretient une lueur d’espoir. Au centre de ce projet, on y inclut l’accès à la magistrature pour la profession notariale, la reconnaissance pour laquelle la profession se bat depuis des années.

Cependant, cet accès à la magistrature n’est pas le fruit d’une quelconque coïncidence. Elle est la preuve que le système de justice compte en grande partie sur les notaires pour venir à bout de cette crise. À la manière d’une récompense pour motiver les troupes, il demeure que cette position du ministre de la Justice témoigne d’un grand pas envers la profession notariale.

Certes, pour vaincre cette crise d’accessibilité, les notaires sont une des solutions primaires au désengorgement des tribunaux. Vecteurs sociaux de changement et protecteurs des justiciables, les notaires d’aujourd’hui et de demain devront posséder de nombreuses qualités essentielles ainsi qu’offrir une offre de services accessible afin d’éviter à tout prix une pente fatale judiciaire.

Démocratisation informationnelle

Des commentaires préalables sur les qualités nécessaires au développement de la profession notariale s’imposent. Pour que les justiciables utilisent les services offerts par les notaires, il faut tout d’abord la connaissance de ses services, puis la confiance en ces derniers.

La mission des notaires d’aujourd’hui et de demain réside dans la démocratisation informationnelle de leurs services. On pense souvent au notaire pour des transactions immobilières ou des successions, mais il est un conseiller juridique à part entière et, spécifiquement, dans le domaine de la médiation. La première mission du futur de la profession risque d’être un enjeu connexe de marketing quant à leur offre de services.

La Chambre des notaires du Québec a déjà mis en place de nombreuses initiatives pour démocratiser la profession au grand public. Parmi celles-ci, des ateliers d’informations adressées à des communautés spécifiques. Cependant, il demeure que, dans la perspective de la profession, cet enjeu se doit d’être abordé de façon collective, mais aussi individuelle. Comme quoi, le meilleur rayonnement vient d’abord de soi-même.

Relation de confiance

En plus de démocratiser les services, le notaire se doit d’établir une relation de confiance entre lui-même et son client[1]. Il va de soi que la compréhension des services par l’information mène souvent à la confiance. En effet, 85% des Québécois font confiance aux notaires, tandis que seulement 49% d’entre eux font confiance aux avocats[2]. Ces chiffres sont le fruit des efforts déployés par la profession. Le futur de la profession se devra d’être particulièrement intègre et transparent pour gagner la confiance du public.

Pratique diversifiée

Le notaire est un officier public qui collabore à l’administration de la justice, mais aussi un conseiller juridique[3]. Dans cette optique, avec la confiance et la connaissance des parties, il peut agir comme médiateur ou arbitre dans des dossiers afin d’encourager des méthodes alternatives à la résolution de conflits juridiques[4]. En addition d’être souvent plus efficace, il ressort de l’obligation des parties de considérer les modes privés de résolution avant de s’adresser au tribunal[5]. De cette manière, le rôle des notaires est primordial dans leur offre de service d’un point de vue fonctionnel.

Plus loin que l’obligation, un récent sondage de l’ADAJ a aussi conclu que plus de 95 % des répondants préfèrent procéder par arbitrage, par négociation ou par conciliation plutôt que de passer par le tribunal[6]. Ce n’est donc pas simplement une question de nécessité fonctionnelle, mais un réel désir des justiciables de passer par les méthodes offertes par les notaires.

Somme toute, avec une démocratisation informationnelle du rôle de la profession, une construction de la confiance et une offre de service incontournable, les notaires seront un des piliers majeurs à la sauvegarde de l’accès à la justice. Les futures cohortes peuvent s’attendre à une pratique débordante de défis. Reste à savoir si la tempête dans laquelle le système de justice québécois se trouve verra finalement une certaine stabilité.

*Des modifications mineures ayant trait aux erreurs grammaticales et syntaxiques ont été apportées à cet article.

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[1] Code de déontologie des notaires, RLRQ, c. N-3, r. 2, art. 9. [2] Léger, Baromètre des professions 2021, Rapport, Montréal, Léger, 2021, en ligne : <https://legermarketing.wpenginepowered.com/wp-content/uploads/2021/03/Rapport_Barome%CC%80tre-des-Professions_16120-020.pdf>. [3] Loi sur le notariat, RLRQ, c. N-3, art. 10. [4] Loi sur le notariat, RLRQ, préc., note 3, art. 18. [5] Code de procédure civile, RLRQ, c. c-25.01, art. 1. [6] Accès au droit et à la justice, Sondage justice pour tous, Rapport, Montréal, ADAJ, 2018, en ligne : <http://adaj.ca/justicepourtous/sondage>.