Le notaire : partenaire de choix des entrepreneurs

Octobre 2022 : Thème de l'entrepreneuriat

Par Claudie Léveillé

Blog du CDN | Comité de droit notarial de l'Université de Montréal

Dans ce tourbillon de décisions qu'oblige la voie de l'entrepreneuriat, les jeunes entrepreneur.e.s cherchent à se reposer sur de précieux conseils juridiques. Le rôle du notaire est non négligeable dans ce processus d'accompagnement et mérite d'être mis en valeur.

Le recours à une assistance juridique : une nécessité

Au Québec, 41,1% des personnes en démarches pour se lancer en affaires considéraient la complexité administrative, légale ou fiscale comme un obstacle difficile à contourner en vue de créer une nouvelle entreprise ou de reprendre une entreprise existante[1]. Cette difficulté s’agence dangereusement avec l’accès au financement, autre véritable enjeu : le manque d’argent, de fonds ou de financement est la première des raisons empêchant le début des démarches entrepreneuriales[2]. De mauvaises assises juridiques, fiscales ou administratives peuvent entacher la crédibilité des entrepreneurs auprès de potentiels investisseurs ou prêteurs[3]. La conformité juridique permet également une réduction du risque d’affaires assumé par l’entrepreneur. Le recours aux services d’un juriste est un incontournable à l’établissement de bonnes fondations juridiques de l'entreprise.

Cependant, le rôle du juriste accompagnant l’entrepreneur ne se limite pas au démarrage du projet entrepreneurial : nombreuses exigences demeurent à remplir lors de l’exploitation. Pensons notamment aux mises à jour annuelles des informations contenues au Registraire des entreprises requises par la Loi sur la publicité légale des entreprises[4], ou bien encore à la rédaction dans le cas des sociétés par actions des résolutions ou procès-verbaux découlant des assemblées d'actionnaires et des réunions du conseil d'administration. Le droit des affaires recèle également de possibilités d’aménagements de la structure corporative, tels qu’une fusion[5] ou bien encore une modification des statuts[6], dont la réalisation exige la rédaction de conventions juridiques ou de résolutions.

Notaire et avocat : compétence commune

En droit corporatif et fiscal, l’avocat et le notaire partagent une expertise commune[7]. En effet, ces deux professionnels sont en mesure d’accompagner l’entrepreneur autant dans son incorporation que dans son exploitation ou sa fin. Qu’il s’agisse de conseiller relativement à la forme juridique la plus appropriée ou au palier, fédéral ou provincial, à privilégier, ou bien encore de s’assurer de l’enregistrement d’une marque de commerce, de l’entretien annuel de l’organisation, de l’encadrement des ressources humaines, de la conformité d’un site internet ou de la conformité de l’entreprise aux différentes réglementations, l’avocat et le notaire sont tous deux également compétents[8].

Alors pourquoi l’entrepreneur choisirait-il le notaire au détriment de l’avocat ? Un des facteurs pouvant favoriser le notariat sur cette question repose en la confiance que le public accorde au corps de la profession notariale. En effet, selon un sondage de la firme Léger effectué en 2021, 85% des Québécois affirmaient faire confiance aux notaires, plaçant cette profession au 15e rang du baromètre des professions[9]. À titre de comparaison éloquente, la profession d’avocat se classait quant à elle au 36e rang, ne recueillant que 49% de la confiance du public québécois. De surplus, les notaires possèdent une expertise reconnue en médiation et règlement de différends[10], services qui peuvent se révéler utiles en situation de conflits entre actionnaires ou parties à une transaction.

Ainsi, lorsque vient le moment pour l’entrepreneur de choisir le juriste à qui il confiera l’important mandat de le conseiller et de l’accompagner dans le processus juridique et fiscal découlant du démarrage et de l’exploitation d’une entreprise, ce dernier ne devrait pas hésiter à accorder sa confiance au notaire québécois, expert incontestable.

*Le masculin a été utilisé uniquement à des fins d’allègement de ce texte, mais l’autrice prône dans sa rédaction l’inclusion de tous les genres.

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[1] Gouvernement du Québec, L’indice 2021 : Le nouveau visage des entrepreneur(e)s québécois(es), Indice entrepreneurial québécois, Québec, Gouvernement du Québec, 2022, p. 51, en ligne : <https://indiceentrepreneurialqc.com/wp-content/uploads/2022/04/INDICE_ENTREPRENEURIAL_2021_VF_FLegal.pdf>.

[2] Id., p. 23.

[3] Gilles de Saint-Exupéry, « Plongez dans la vague des startups ! », [2018] 1 C.P. du N. 171, EYB2018CPN168 (La Référence).

[4] Loi sur la publicité légale des entreprises, RLRQ, c. P-44.1, art. 45.

[5] Loi canadienne sur les sociétés par actions, L.R.C. 1985, c. C-44 (ci-après « LCSA »), art. 182(1); Loi sur les sociétés par actions, RLRQ, c. S-31.1 (ci-après « LSAQ »), art. 277 : des sociétés qui se proposent de fusionner doivent conclure une convention de fusion. [6] 173(1) LCSA; 241 al. 1 LSAQ : une modification aux statuts doit être autorisée par résolution spéciale, sauf disposition contraire du régime législatif de la société par actions. [7] G. de Saint-Exupéry, préc., note 3.

[8] Id.

[9] Léger, Baromètre des professions 2021, Rapport, Montréal, Léger, 2021, p. 5, en ligne :<https://2g2ckk18vixp3neolz4b6605-wpengine.netdna-ssl.com/wp-content/uploads/2021/03/Rapport_Barome%CC%80tre-des-Professions_16120-020.pdf>.

[10] Voir la Bibliothèque notariale, sous « champs à haut potentiel » : la médiation, incluant le règlement de différent, figure parmi les champs à haut potentiel pour le notariat.